Pour séjourner légalement aux Pays-Bas, vous avez besoin d'un permis de séjour adapté à votre situation. Le type de permis dépend de votre nationalité, de la durée envisagée et de la raison de votre installation. Les demandes se font auprès de l'IND, le service néerlandais de l'immigration.
Vue d'ensemble
- Tout étranger souhaitant séjourner aux Pays-Bas doit disposer du permis de séjour adapté à sa situation.
- Le type de permis dépend de votre nationalité, de la durée de votre séjour et de votre motif d'installation.
- La demande de permis de séjour se fait auprès de l'IND (Immigratie- en Naturalisatiedienst), le service néerlandais de l'immigration.
- Sans permis de séjour valide, vous ne pouvez pas vous inscrire à la mairie (gemeente) ni obtenir votre BSN.
Quel permis de séjour vous convient selon votre situation ?
Le permis de séjour dont vous avez besoin dépend de plusieurs facteurs :
- Votre nationalité : les citoyens de l'UE (comme les Français) bénéficient de règles différentes des ressortissants hors UE.
- La durée de votre séjour : moins de 90 jours ou plus de 90 jours.
- Votre motif d'installation : travail, études, regroupement familial, recherche d'emploi, etc.
Si vous êtes citoyen français, vous bénéficiez de la libre circulation au sein de l'UE. Cela signifie que vous n'avez pas besoin d'un visa pour entrer aux Pays-Bas. Toutefois, pour un séjour de longue durée (plus de 90 jours), vous devez vous inscrire auprès de votre commune (gemeente). Cette inscription est indispensable pour obtenir votre BSN (Burger Service Nummer), le numéro d'identification civique néerlandais.
Sans BSN, vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire néerlandais, vous inscrire chez un médecin généraliste, commencer à travailler officiellement ou accéder à la plupart des services publics.
Comment effectuer votre demande de permis de séjour, étape par étape
- Identifiez le bon type de permis en consultant le site officiel de l'IND selon votre situation personnelle.
- Rassemblez les documents nécessaires : passeport valide, justificatif de domicile, contrat de travail ou lettre d'admission universitaire selon le cas.
- Déposez votre demande en ligne sur le site de l'IND ou prenez rendez-vous dans un centre IND.
- Attendez la décision : les délais varient selon le type de permis. Vérifiez les délais actuels directement sur le site de l'IND.
- Inscrivez-vous à la gemeente dès votre arrivée pour obtenir votre BSN. Ce numéro est indispensable pour la suite de vos démarches.
- Faites votre demande de DigiD une fois votre BSN obtenu. Le DigiD est votre identité numérique pour accéder aux portails gouvernementaux néerlandais.
Ce que vous pouvez faire avant d'avoir votre BSN
L'attente du BSN peut prendre quelques semaines après votre arrivée. Pendant cette période, vous aurez quand même besoin d'accéder à vos finances. Les banques néerlandaises traditionnelles comme ING, ABN AMRO ou Rabobank exigent un BSN pour ouvrir un compte. Cependant, certaines solutions numériques permettent d'ouvrir un compte sans BSN et peuvent servir de solution temporaire pendant votre installation.
Wise, par exemple, permet d'ouvrir un compte multi-devises sans BSN, idéal pour gérer vos dépenses au quotidien et recevoir des virements internationaux le temps que votre situation administrative soit régularisée.
Quelles démarches effectuer une fois votre permis obtenu ?
Une fois votre permis de séjour en règle et votre BSN obtenu, plusieurs démarches importantes vous attendent :
- Souscrire une assurance maladie (zorgverzekering) : elle est obligatoire pour toute personne vivant ou travaillant aux Pays-Bas. Vous devez la souscrire dans les 4 mois suivant votre arrivée, sous peine d'amendes.
- Vous inscrire auprès d'un médecin généraliste (huisarts) : nécessite votre BSN.
- Demander votre DigiD : ce code d'accès numérique est requis pour utiliser les services publics en ligne, dont le portail fiscal (Belastingdienst).
- Renseignez-vous sur le 30-procentregeling : si vous êtes un travailleur hautement qualifié recruté depuis l'étranger, cette règle fiscale peut vous permettre de recevoir 30 % de votre salaire en franchise d'impôt. Consultez un conseiller fiscal pour savoir si vous êtes éligible.
Logement : trouver un hébergement pendant vos démarches
Trouver un logement est souvent la première priorité à l'arrivée. Le marché locatif néerlandais est très compétitif, en particulier à Amsterdam, Rotterdam, Utrecht et La Haye. Les plateformes Funda.nl et Pararius.nl sont les principales références pour la location. Notez qu'un BSN peut être demandé lors de la signature d'un bail, ce qui renforce l'importance de régulariser rapidement votre situation administrative.
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question relative à votre situation personnelle, consultez un professionnel juridique ou contactez directement l'IND.