Aux Pays-Bas, la garde d'enfants (kinderopvang) est encadrée par la loi et soumise à des normes de qualité strictes. Les parents qui travaillent peuvent bénéficier d'une aide financière appelée kinderopvangtoeslag, qui réduit considérablement le coût de la garde. Pour en faire la demande, vous aurez besoin d'un BSN et d'un DigiD.
Vue d'ensemble
- La kinderopvangtoeslag est une aide financière de l'État pour réduire le coût de la garde d'enfants pour les parents qui travaillent.
- Chaque structure de garde doit être inscrite au Registre national de la garde d'enfants (Landelijk Register Kinderopvang).
- La GGD (service de santé municipal) inspecte chaque structure de garde au moins une fois par an.
- Un nouveau système de financement direct aux structures est prévu pour le 1er janvier 2029, remplaçant la toeslag actuelle.
Quelles sont les différentes formes de garde d'enfants aux Pays-Bas ?
Il existe plusieurs types de garde d'enfants reconnus par la loi néerlandaise :
- Kinderdagverblijf (KDV) : crèche classique pour les enfants de 0 à 4 ans, ouverte pendant les heures de travail.
- Buitenschoolse opvang (BSO) : accueil périscolaire avant et après l'école, ainsi que pendant les vacances.
- Gastouderopvang : garde en milieu familial, chez l'assistant maternel ou chez les parents demandeurs. Cette formule est particulièrement flexible pour les parents aux horaires irréguliers.
Toutes ces structures doivent être inscrites au Landelijk Register Kinderopvang pour être légalement reconnues. Avant de choisir une structure, vérifiez qu'elle y est bien répertoriée.
Comment obtenir la kinderopvangtoeslag étape par étape ?
La kinderopvangtoeslag est une aide financière versée par la Belastingdienst (l'administration fiscale néerlandaise). La grande majorité des parents qui travaillent y ont droit. Voici comment procéder :
- Obtenez votre BSN en vous inscrivant à la commune (gemeente) dès votre arrivée aux Pays-Bas. Sans BSN, aucune démarche administrative n'est possible.
- Créez votre DigiD, l'identifiant numérique néerlandais. Il requiert un BSN et ne peut donc pas être obtenu avant votre arrivée.
- Choisissez une structure de garde agréée et signez un contrat avec elle.
- Connectez-vous au site de la Belastingdienst avec votre DigiD pour faire votre demande de kinderopvangtoeslag.
- Suivez vos droits tout au long de l'année et signalez tout changement de situation dans les délais impartis.
En attendant d'avoir votre BSN et votre DigiD, vous aurez besoin d'un compte bancaire pour gérer vos premières dépenses. Bunq peut être ouvert sans BSN et constitue une bonne solution d'attente avant d'ouvrir un compte dans une banque néerlandaise classique.
Quelles sont les normes de qualité imposées aux structures de garde ?
La loi néerlandaise impose des exigences précises aux structures de garde, organisées en quatre thèmes :
- Le développement de l'enfant : chaque structure doit offrir un environnement émotionnellement sécurisé, stimuler le développement personnel, social, et transmettre les valeurs de la société. Chaque enfant a un mentor référent qui communique régulièrement avec les parents.
- La sécurité : les locaux intérieurs et extérieurs doivent être sûrs et propres. Un adulte possédant un certificat de premiers secours pédiatriques (kinder-EHBO) doit être présent pendant les heures d'ouverture.
- La stabilité des équipes : il existe un nombre maximum d'enfants par éducateur, et chaque enfant doit avoir au moins un visage familier dans son groupe.
- La formation du personnel : un niveau de langue minimum est exigé depuis le 1er janvier 2025, et au maximum un tiers du personnel peut être composé de stagiaires ou d'apprentis.
La GGD effectue des inspections inopinées au moins une fois par an dans chaque structure. Les rapports sont publics et consultables dans le Landelijk Register Kinderopvang.
Ce qui va changer dans le financement de la garde d'enfants d'ici 2029
Le gouvernement néerlandais prépare une réforme importante du système de financement. Voici les principaux changements prévus :
- La kinderopvangtoeslag sera supprimée. À la place, l'État versera directement une subvention aux structures de garde.
- Les parents n'auront plus à avancer d'argent ni à rembourser des trop-perçus.
- Le montant de la subvention ne dépendra plus du revenu des parents : tous les parents qui travaillent auront droit à la même compensation.
- L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2029, sous réserve du vote du Parlement.
En attendant, le système actuel de kinderopvangtoeslag reste en place. Pensez à faire votre demande rapidement après votre arrivée et à garder vos informations à jour.
Pensez aussi à l'apprentissage du néerlandais et aux listes d'attente
Deux points pratiques souvent sous-estimés par les expatriés :
- Les listes d'attente dans les crèches et garderies peuvent être très longues, notamment dans les grandes villes comme Amsterdam, Rotterdam, Utrecht ou La Haye. Inscrivez vos enfants dès que possible, même avant votre arrivée.
- Le zwemdiploma (diplôme de natation) est culturellement très important aux Pays-Bas. De nombreuses écoles et communes l'exigent. Renseignez-vous rapidement sur les cours de natation disponibles, car les places sont limitées.
Si vous souhaitez aussi vous lancer dans l'apprentissage du néerlandais pour faciliter vos démarches quotidiennes, notamment pour communiquer avec les structures de garde ou comprendre les documents officiels, des cours formels NT2 sont disponibles dans toute la ville.
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question sur vos droits aux aides financières ou votre situation fiscale, consultez un professionnel qualifié.