Aux Pays-Bas, tout salarié a droit à des congés payés et à une prime de vacances appelée vakantiegeld. Ces droits s'appliquent quel que soit votre type de contrat, y compris les contrats à temps partiel ou les contrats zéro heure. Votre employeur est tenu de respecter ces règles, encadrées par la loi néerlandaise.
Vue d'ensemble
- Tout salarié aux Pays-Bas a droit à au moins 4 fois le nombre d'heures travaillées par semaine en jours de congé par an.
- La prime de vacances (vakantiegeld) est au minimum 8 % du salaire brut annuel.
- Les congés légaux non pris expirent 6 mois après la fin de l'année civile pendant laquelle ils ont été acquis.
- En cas de maladie, vous pouvez encore prendre des congés payés, mais vous devez d'abord obtenir l'accord de votre employeur.
Combien de jours de congé avez-vous droit en tant qu'expatrié ?
Le nombre minimum de jours de congé est fixé par la loi néerlandaise. Il correspond à 4 fois le nombre d'heures hebdomadaires prévues dans votre contrat. Concrètement :
- Si vous travaillez 40 heures par semaine → 160 heures de congé minimum (soit environ 20 jours).
- Si vous travaillez 32 heures par semaine → 128 heures de congé minimum.
Votre contrat ou votre convention collective (cao) peut prévoir davantage. Ces jours supplémentaires s'appellent congés extra-légaux (bovenwettelijke vakantiedagen) et peuvent être soumis à des règles différentes.
Comment demander et utiliser vos congés correctement ?
Voici les étapes à suivre pour poser vos congés aux Pays-Bas :
- Faites votre demande par écrit à votre employeur, le plus tôt possible.
- Attendez la confirmation : votre employeur doit en principe accepter votre demande.
- En cas de refus, votre employeur doit vous le notifier par écrit dans les 2 semaines suivant votre demande, et uniquement s'il peut justifier d'un motif grave lié aux besoins de l'entreprise.
- Planifiez vos congés chaque année : la loi garantit que vous pouvez prendre au minimum votre quota légal annuel. Votre employeur ne peut pas s'y opposer, même en invoquant des contraintes d'entreprise.
- Si vous changez d'emploi : les heures de congé non prises sont soit payées par votre ancien employeur, soit transférables à votre nouvel employeur, sous certaines conditions. Demandez une attestation écrite à votre ancien employeur indiquant vos heures de congé restantes.
Attention aux délais d'expiration : les congés légaux non pris expirent 6 mois après la fin de l'année civile d'acquisition. Si vous étiez dans l'impossibilité de les prendre (maladie, par exemple), le délai est porté à 5 ans.
Tout savoir sur la prime de vacances (vakantiegeld)
La vakantiegeld est une prime obligatoire versée en plus de votre salaire habituel. Voici les points essentiels :
- Elle représente au minimum 8 % de votre salaire brut de l'année écoulée.
- Elle s'applique à tous les salariés, y compris les travailleurs à temps partiel et les travailleurs sur appel (nulurencontract).
- Si vous n'avez pas travaillé une année complète, la prime est calculée sur la base du salaire perçu jusqu'à la date de calcul.
- La date de versement est généralement précisée dans votre contrat ou votre cao.
Si vous êtes expatrié très qualifié, renseignez-vous auprès d'un conseiller fiscal sur la 30-procentregeling (règle des 30 %), un avantage fiscal important qui peut s'appliquer à votre situation et réduire significativement votre charge fiscale.
Congés pendant une maladie : quels sont vos droits ?
Même si vous êtes en arrêt maladie, vous conservez le droit de prendre des vacances. Voici ce que dit la loi :
- Vous devez demander l'accord de votre employeur avant de poser des jours de congé pendant un arrêt maladie.
- Durant ces jours de congé, vous percevez 100 % de votre salaire, même si vous ne touchez normalement que 70 % en période de maladie.
- Si vous estimez avoir été sous-payé par le passé lors de congés pris en période de maladie, vous pouvez réclamer un rattrapage de salaire sur les 5 dernières années.
En cas de litige avec votre employeur, il est recommandé de consulter un professionnel du droit du travail.
Contrat zéro heure (nulurencontract) : vos droits aux congés
Même avec un contrat zéro heure, vous bénéficiez des mêmes droits fondamentaux :
- Vous accumulez des heures de congé proportionnellement aux heures réellement travaillées.
- Votre prime de vacances est d'au moins 8 % de votre salaire brut pour la période travaillée.
- Les modalités de calcul sont précisées dans votre cao ou votre contrat. N'hésitez pas à demander des explications à votre employeur.
Pensez à bien noter vos heures travaillées pour vérifier que vos droits sont respectés.
Comme pour tout travail aux Pays-Bas, vous aurez besoin de votre BSN (numéro d'identification civique) pour être enregistré correctement auprès de votre employeur et accéder à vos droits sociaux. Ce numéro s'obtient en vous inscrivant auprès de votre gemeente (mairie) dès votre arrivée. En attendant d'avoir un compte bancaire néerlandais, vous pouvez utiliser un compte international pour recevoir vos premiers paiements.
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute question relative à votre situation personnelle, consultez un conseiller juridique ou fiscal agréé aux Pays-Bas.