Impôts sur le revenu aux Pays-Bas : guide pratique pour les expats français

Aux Pays-Bas, l'impôt sur le revenu est divisé en trois catégories appelées « boîtes » : les revenus du travail et du logement (box 1), les revenus de participations dans une entreprise (box 2), et les revenus de l'épargne et des investissements (box 3). En tant qu'expat, vous pouvez bénéficier de la règle des 30 %, un avantage fiscal majeur. La Belastingdienst est l'administration fiscale néerlandaise responsable de la collecte des impôts.

Comment fonctionne le système fiscal néerlandais en trois boîtes ?

Le système fiscal néerlandais repose sur trois catégories de revenus, chacune imposée séparément :

Box 1 – Revenus du travail et du logement

Les revenus de la box 1 incluent les salaires, pourboires, bénéfices d'entreprise, allocations, pensions, revenus étrangers et revenus de travailleurs indépendants. En 2026, trois tranches s'appliquent pour les personnes de 66 ans ou moins :

1. Jusqu'à 38 883 € : taux de 35,75 %
2. De 38 883 € à 78 426 € : taux de 37,56 %
3. Au-delà de 78 426 € : taux de 49,50 %

Vous pouvez déduire certaines dépenses personnelles de ce revenu, puis soustraire les crédits d'impôt (heffingskortingen) du montant calculé.

Box 2 – Revenus de participations

Si vous possédez au moins 5 % des parts d'une entreprise (seul ou avec un partenaire fiscal), vous payez 24,50 % sur les revenus jusqu'à 68 843 €, et 31 % au-delà.

Box 3 – Épargne et investissements

Les revenus issus de votre patrimoine (épargne, actions, résidence secondaire) sont imposés à 36 % en 2026. Un abattement fiscal de 59 357 € s'applique (118 714 € pour un couple). Le système de la box 3 est en cours de réforme et évoluera d'ici 2028 vers un calcul basé sur le rendement réel.

Comment bénéficier de la règle des 30 % en tant qu'expat ?

La 30-procentregeling est l'un des avantages fiscaux les plus importants pour les expats aux Pays-Bas. Voici comment en bénéficier :

1. Vérifiez votre éligibilité : vous devez être recruté depuis l'étranger, gagner plus de 48 013 € par an et exercer une expertise spécifique difficile à trouver aux Pays-Bas.
2. Demandez à votre employeur de faire la démarche : c'est l'employeur qui soumet la demande à la Belastingdienst, pas le salarié directement.
3. Profitez de l'exonération : jusqu'à 30 % de votre salaire (sur un maximum de 262 000 € par an) peut être versé en franchise d'impôt pendant 5 ans.
4. Anticipez les changements : à partir de 2027, le taux maximal sera abaissé à 27 % pour les nouvelles demandes. Une période de transition s'applique selon la date d'obtention de votre attestation.

Cette règle est conçue pour compenser les frais supplémentaires liés au travail temporaire aux Pays-Bas, comme les coûts de transport ou de logement.

Comment éviter la double imposition entre la France et les Pays-Bas ?

Si vous résidez aux Pays-Bas mais percevez des revenus de source française (ou inversement), vous risquez d'être imposé dans les deux pays. Voici comment vous protéger :

1. Vérifiez l'existence d'une convention fiscale : les Pays-Bas ont signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France. Ces conventions définissent quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu.
2. Déclarez correctement dans les deux pays : même si vous êtes exonéré dans l'un d'eux, une déclaration peut être obligatoire.
3. En cas de double imposition malgré la convention, vous pouvez engager une procédure de concertation mutuelle via la Belastingdienst, qui travaillera avec l'administration fiscale française pour trouver une solution.
4. Si vous êtes de nationalité américaine, sachez que le régime FATCA impose des obligations déclaratives aux États-Unis même si vous résidez aux Pays-Bas. La Belastingdienst échange automatiquement des données financières avec l'IRS américain.

Quelles sont vos premières démarches fiscales à l'arrivée aux Pays-Bas ?

Avant de pouvoir accéder aux services fiscaux néerlandais, quelques étapes incontournables s'imposent :

1. Inscrivez-vous à la gemeente (mairie) de votre lieu de résidence dès votre arrivée pour obtenir votre BSN (Burger Service Nummer). Sans ce numéro, vous ne pouvez pas faire de déclaration fiscale.
2. Demandez votre DigiD une fois votre BSN obtenu. C'est votre identifiant numérique pour accéder au portail de la Belastingdienst et effectuer vos déclarations en ligne.
3. Ouvrez un compte bancaire néerlandais : les banques comme ING, ABN AMRO ou Rabobank exigent un BSN. En attendant, vous pouvez ouvrir un compte de transition sans BSN pour gérer vos virements internationaux.

4. Souscrivez une zorgverzekering (assurance maladie) dans les 4 mois suivant votre arrivée. Elle est obligatoire et des pénalités s'appliquent en cas de retard.

5. Faites votre déclaration annuelle (aangifte inkomstenbelasting) : si vous la déposez en mars, vous recevez une réponse avant le 1er juillet.

Quels changements fiscaux sont prévus pour les prochaines années ?

Plusieurs réformes importantes affectent les expats aux Pays-Bas :

• Box 3 : le système est en transition jusqu'en 2028, date à laquelle un nouveau régime basé sur le rendement réel sera mis en place. De 2023 à 2027, la Belastingdienst utilise un calcul intermédiaire plus proche de la réalité.
• Règle des 30 % : le taux maximal passe de 30 % à 27 % à partir de 2027 pour les nouvelles demandes, avec un seuil de salaire plus élevé.
• Frais remboursables : depuis le 1er janvier 2026, deux types de remboursements sont désormais imposables — les frais de subsistance aux Pays-Bas et les communications privées avec le pays d'origine. Cela peut réduire le salaire net de certains travailleurs étrangers d'environ 20 € par mois en moyenne.

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute situation fiscale personnelle, consultez un conseiller fiscal ou un expert-comptable agréé aux Pays-Bas.