Si vous vous installez aux Pays-Bas en provenance de France, vous avez des obligations fiscales auprès du Belastingdienst, l'administration fiscale néerlandaise. Vous devrez notamment faire une déclaration d'immigration, obtenir un numéro BSN et, si vous êtes salarié qualifié, potentiellement bénéficier de la règle des 30 %. Le système fiscal néerlandais est complexe : ce guide vous aide à comprendre les étapes essentielles.
Vue d'ensemble
- Toute personne qui s'installe aux Pays-Bas doit faire une déclaration d'immigration auprès du Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise).
- La règle des 30 % (30-procentregeling) permet aux expatriés qualifiés de bénéficier d'une compensation fiscale avantageuse.
- Si vous avez des revenus dans deux pays, un traité fiscal entre les Pays-Bas et la France peut éviter la double imposition.
- Le numéro BSN (Burger Service Nummer) est indispensable pour effectuer toute démarche fiscale aux Pays-Bas.
Quelles sont vos premières démarches fiscales à votre arrivée aux Pays-Bas ?
Avant toute chose, vous devez obtenir votre BSN (Burger Service Nummer), le numéro d'identification néerlandais. Sans lui, vous ne pouvez ni travailler légalement, ni ouvrir un compte bancaire néerlandais, ni effectuer la moindre démarche auprès du Belastingdienst. Voici les étapes à suivre dès votre arrivée :
- Inscrivez-vous à la mairie (gemeente) de votre lieu de résidence. C'est là que vous obtiendrez votre BSN.
- Demandez votre DigiD dès que vous avez votre BSN. Cet identifiant numérique est indispensable pour accéder aux portails gouvernementaux, dont celui du Belastingdienst.
- Informez le Belastingdienst de votre arrivée en remplissant la checklist d'immigration disponible sur leur site.
- Ouvrez un compte bancaire : les banques néerlandaises traditionnelles (ING, ABN AMRO, Rabobank) exigent un BSN. En attendant, vous pouvez utiliser un compte de transition sans BSN.
Comment fonctionne la déclaration fiscale pour les nouveaux arrivants ?
Si vous êtes arrivé aux Pays-Bas en cours d'année (par exemple en 2025), vous devez remplir une déclaration spéciale pour l'année d'immigration. La date limite pour la déclaration 2025 est le 1er juillet. Voici comment procéder :
- Connectez-vous à Mijn Belastingdienst avec votre DigiD.
- Sélectionnez la déclaration correspondant à votre situation : immigration ou émigration.
- Renseignez vos revenus perçus aux Pays-Bas depuis votre date d'arrivée uniquement.
- Indiquez également vos revenus étrangers (revenus mondiaux) si le Belastingdienst vous le demande via le formulaire Opgaaf wereldinkomen.
- Vérifiez si vous avez droit à des heffingskortingen (réductions fiscales internationales) et à des déductions comme les intérêts d'emprunt immobilier.
Si vous avez besoin d'aide, le Belastingdienst propose des rendez-vous avec ses agents. N'hésitez pas à en prendre un, surtout pour votre première déclaration.
Qu'est-ce que la règle des 30 % et pouvez-vous en bénéficier ?
La 30-procentregeling (règle des 30 %) est un avantage fiscal majeur pour les expatriés hautement qualifiés qui s'installent aux Pays-Bas. Elle permet de percevoir jusqu'à 30 % du salaire brut sous forme d'indemnité non imposable, pour compenser les frais supplémentaires liés au fait de vivre à l'étranger.
Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande conjointement avec votre employeur auprès du Belastingdienst. Cette règle est particulièrement avantageuse si vous venez de France avec un contrat néerlandais : consultez un conseiller fiscal spécialisé pour vérifier votre éligibilité.
Comment éviter la double imposition entre la France et les Pays-Bas ?
La France et les Pays-Bas ont signé un traité fiscal bilatéral qui définit quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu. En règle générale :
- Si vous vivez aux Pays-Bas mais percevez des revenus en France, le traité détermine où ces revenus sont imposables.
- Si vous travaillez temporairement à l'étranger, votre situation fiscale peut changer. Le Belastingdienst dispose d'informations spécifiques pour les travailleurs frontaliers ou détachés.
- Les pensions font l'objet de règles particulières selon leur origine (publique ou privée).
Dans tous les cas, déclarez vos revenus mondiaux auprès du Belastingdienst si vous êtes résident fiscal néerlandais, et conservez tous vos justificatifs de revenus étrangers.
N'oubliez pas la zorgverzekering (assurance maladie obligatoire)
L'assurance maladie est obligatoire pour toute personne vivant ou travaillant aux Pays-Bas. Vous devez y souscrire dans les 4 mois suivant votre arrivée, sous peine d'amende. Le coût varie selon les assureurs et les formules, mais il existe des aides (zorgtoeslag) pour les revenus modestes, à demander auprès du Belastingdienst via votre DigiD.
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement : consultez un conseiller fiscal agréé pour toute décision concernant votre situation personnelle.